Prad Avocats

Corporate-Private Equity

PRAD Avocats est fort d’une expertise pointue dans le domaine du droit des sociétés, du Private-Equity et tout particulièrement dans les opérations complexes de capital-investissement et de LBO. PRAD Avocats a développé une expertise reconnue dans l’ensemble des domaines du Private Equity : capital risque, capital développement, capital transmission.

Nous intervenons dans les domaines suivants :
Création de sociétés
  • Choix de la forme juridique
  • Constitution de sociétés
  • Optimisation du statut juridique
  • Fiscal et social du dirigeant
  • Gestion du cumul des mandats sociaux
Suivi de l’évolution de la société – opérations sur capital
  • Modifications statutairesSuivi des conventions réglementées
  • Augmentation de capital
  • Plan de stock options
  • Attribution d’actions gratuites
  • Emission de valeurs mobilières
Relations entre associés – groupes de sociétés
  • Pactes d’actionnaires 
  • Négociation et rédaction des pactes d’actionnaires
  • Conventions de management fees
  • Conventions de centralisation de trésorerie
  • Conventions d’intégration fiscale
  • Restructuration de groupes.
Gouvernance d’entreprise et contrôle interne
  • Mise en place de procédures et de bonnes pratiques
  • Suivi des obligations légales
Capital risque/Capital développement
  • Mise en place de la stratégie fiscale d’investissement
  • Négociation et rédaction des protocoles d’investissement
  • Négociation et rédaction des pactes d’actionnaires
  • Négociation et rédaction des conventions de garantie
  • Choix et émission de valeurs mobilières composées
  • Mise en place de management packages
LBO
  • Mise en place de la stratégie financière
  • Fiscale et d’intéressement
  • Financement de l’opération
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique d’acquisition
  • Négociation et rédaction de la documentation de financement de l’opération.