Prad Avocats

Economique/Concurrence

PRAD Avocats intervient régulièrement auprès de ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans les questions du droit de la concurrence et du droit économique. En matière de conseil, nous vous apportons notre expertise dans la mise en place ou la refonte de vos contrats de distribution et plus généralement de tous vos contrats avec vos partenaires économiques ou les consommateurs finaux.

En matière de contentieux, nous vous assistons dans les procédures avec les administrations des douanes, l’Autorité de la concurrence ou la DGCCRF. En complément de notre activité M&A, nous procédons à la notification des opérations de concentration en France, aux niveaux européen et, le cas échéant, international.

Nous intervenons dans les domaines suivants :
Droit de la distribution / droit économique
  • Contrats de distribution (exclusive, sélective, franchise)
  • Conditions générales d’achat et conditions générales de vente
  • Pratiques restrictives de concurrence et droit de la consommation (rupture abusive des relations commerciales, ventes subordonnées, publicité trompeuse,…)
  • Droit douanier
Droit de la concurrence
  • Contrôle des concentrations
  • Procédures pour ententes et abus de position dominante devant les autorités de concurrence et juridictions nationales et européennes
  • Contentieux en responsabilité pour pratiques anticoncurrentielles
  • Assistance lors des « enquêtes concurrence
  • Programmes de conformité
  • Aides d’Etat