Prad Avocats

Social

Bien que primordiale car appelée à régir les relations entre l’employeur et le salariés, la matière a mauvaise réputation auprès des dirigeants d’entreprise. Mouvante, fluctuante, elle est en lien avec son sujet : l’humain et le rapport à son travail.

Les conséquences de l’application ou de la méconnaissance de règles légales ou règlementaires posées par le code du travail et par une jurisprudence de plus en plus prégnante, ne peuvent être appréhendées dans toute leur ampleur qu’avec l’expérience acquise en entreprise, au contact quotidien et dans le contexte concret des relations entre salariés et entre salariés et dirigeants.

Fort de cette expérience acquise en entreprise, le département de Droit social de PRAD AVOCATS accompagne les dirigeants d’entreprise dans la recherche et l’élaboration de solutions adaptées à chaque situation, propre à chaque entreprise, unique et différente.

Cet accompagnement vise la préservation de la compétitivité de l’entreprise par la recherche de mesures d’adaptation, qualitative et quantitative, des effectifs, de ses partenaires et de son environnement, et par la mise en œuvre de solutions tendant à l’instauration d’un climat social propice.

Le département de Droit social de PRAD AVOCATS intervient également en matière contentieuse. L’expérience acquise dans la gestion et le traitement des dossiers contentieux au contact constant des différentes juridictions susceptibles de traiter les litiges en cette matière permet au Département social de PRAD AVOCATS d’accompagner ses clients, dans une logique d’objectifs et de résultats.

La maitrise des règles en matière de protection sociale permet enfin à l’équipe du Département de droit social de PRAD AVOCATS de conseiller ses clients et les assister aussi bien dans la phase amiable que dans la phase contentieuse des contrôles de l’administration et notamment de l’URSSAF.
 

Nous intervenons dans les domaines suivants :
Accords d’entreprise et usages
  • Détermination et analyse des conventions collectives et accords applicables articulation entre les différents textes conventionnels
  • Élaboration, négociation et conclusion d’accords ; mise en cause et dénonciation
  • Règlement intérieur et implications
  • Usages : statut juridique et effets, dénonciation
  • Chartes (informatique, protection des libertés, éthique…)
Cession et acquisitions d’entreprise
  • Statut du dirigeant
  • Audits de conformité
  • Transferts de salariés
  • Modifications des contrats de travail
  • Recherches d’aides financières
  • Accompagnement et négociations au cours des projets de cession ou acquisition d’entreprise
Contrats de travail
  • Conclusion
  • Modification
  • Rupture
Formation professionnelle tout au long de la vie
  • Obligations de l’employeur
  • Plan de formation
  • Validation des acquis de l’expérience
Gestion des effectifs
  • Calcul des coûts de licenciement
     
  • Détermination des procédures à mettre en oeuvre
  • Intervention des représentants du personnel, consultation du Comité d’Entreprise
  • Préparation des documents à remettre au Comité d’Entreprise
  • Élaboration du Plan de Sauvegarde de l’Emploi
  • Mise en place des mesures d’accompagnement
  • Gestion des emplois et des compétences
  • Mobilité internationale des salariés
Optimisation des coûts de main d'oeuvre
  • Analyse des structures salariales
  • Adaptation des contrats
  • Gestion des frais
  • Étude et mise en place des formes de rémunération non exonérée de charges sociales
     
Protection sociale
  • Mise en place des mécanismes de protection sociale et de prévoyance d’entreprise
  • Accidents du travail et maladie professionnelle
  • Contrôles URSSAF
Représentation salariale
  • Mise en place des délégués du personnel, du comité d’entreprise, du CHSCT et des relations avec ces instances
  • Élections professionnelles
  • Salariés protégés, délit d’entrave
Statut du dirigeant
  • Choix du statut du dirigeant, des mandats sociaux
  • Délégations de pouvoirs et subdélégations
  • Responsabilité civile et pénale
  • Négociation des conditions de départ du cadre dirigeant