Prad Avocats

Associations/Fondations

L’expérience de PRAD Avocats dans le secteur associatif porte notamment sur le régime fiscal d’exonération des impôts commerciaux, très encadré, qui requiert une gestion très précautionneuse des activités développées et du mode de fonctionnement de l’association ou de la fondation.

Nous intervenons dans les domaines suivants :
  • Choix de la structure
  • Sectorisation d’activités lucratives
  • Filialisation d’activités lucratives
  • La gestion des revenus patrimoniaux et des activités financières lucratives
  • Constitution
  • Gouvernance
  • Association de medécins
  • Fondations d’entreprises
  • Fondations familiales
  • Liquidation