Prad Avocats

Immobilier

PRAD Avocats est un des cabinets référents dans le traitement des structurations juridiques et fiscales des investissements et désinvestissements immobiliers.

Les opérations d'investissement immobilier sur lesquelles le cabinet intervient représentent un volume annuel de plusieurs centaines de millions d’euros.

Fort d’une expertise reconnue dans tous les secteurs d’activité de l'immobilier (commerces, bureaux, hôtellerie, industrie, résidences de services, habitation), d’un savoir faire pluridisciplinaire et transfrontalier, PRAD Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique et fiscale de leur projet de l’acquisition jusqu’à la cession.

Nous intervenons dans les domaines suivants :
Investissement et désinvestissement immobilier
  • Structuration juridique et fiscale de l’investissement et du désinvestissement
  • Audit d'acquisition
  • due diligence vendeur
  • négociation et rédaction de la documentation d’acquisition ou de cession
  • négociation et rédaction des documents de financements et de suretés
  • Assistance au closing
Financement immobilier
  • Structuration, négociation et rédaction du financement d’actifs immobiliers ou de portefeuilles d’actifs immobiliers
  • Structuration, négociation et rédaction du financement de titres de sociétés immobilières
  • Structuration, négociation et rédaction de crédit-baux
  • Négociation et rédaction des contrats de garantie
  • Rédaction d’opinions juridiques à destination des établissements financiers
  • Restructuration de dettes immobilières
  • Refinancements
Fiscalité Immobilière
  • Optimisation de la fiscalité du patrimoine immobilier
  • Droits d’enregistrement
  • TVA immobilière
  • Structuration transfrontalière des investissements immobiliers
  • Structuration hexagonale des investissements immobiliers
  • Fiscalité des crédits-baux
  • Baux à construction
  • Cessions temporaires d’usufruit
  • Régime SIIC
Baux
  • Négociation et rédaction de baux sur tous types d'immeubles
     
  • Crédit-bail
  • Lease-back
  • Baux à construction
  • Conventions de gestion locative
  • Contentieux liés aux baux