Prad Avocats

Nouvelles technologies

Le secteur des nouvelles technologies est en pleine expansion. Il est porté entre autres par un environnement fiscal favorable en France.

Les clients de PRAD Avocats dans ce domaine sont des sociétés industrielles établies depuis de nombreuses années  (chimie, génie génétique, génie mécanique et des fluides, conception de logiciels, industrie pharmaceutique, etc…) ou des start up’s nécessitant d’importants investissements au démarrage.

PRAD Avocats assiste ses clients dans la structuration financière et fiscale de leur projet de développement technologique. Dans cette optique, nous utilisons, lorsque cela est possible, les leviers fiscaux du crédit d’impôt recherche et du statut jeune entreprise innovante et accompagnons nos clients dans leurs démarches auprès de financeurs institutionnels.

Réputés pour la fiabilité de leurs conseils, les avocats du cabinet observent une grille très stricte dans l’analyse de l’éligibilité des projets au crédit d’impôt recherche. Leurs conseils dans la préparation des dossiers fiscaux sont des atouts lors des contrôles fiscaux.

Nous intervenons dans les domaines suivants :
  • Crédit d’impôt recherche
  • Structuration, calcul, declaration, contrôle, contentieux
  • Jeune entreprise innovante
  • Structuration, rescrit, contrôle, contentieux
  • Agrément organisme de recherche
  • Structuration, interface avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
  • Optimisation des financements publics compte tenu de leur impact dans le calcul du crédit d’impôt recherche