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Séminaire : prix de Transfert – Adaptation du Modèle Brésilien aux règles et principes de l’OCDE

Objectifs

Le Brésil travaille depuis un certain temps à la convergence de ses règles de prix de transfert avec la norme appliquée dans le monde entier par l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE. Cet alignement, une fois achevé, entraînera des changements importants dans la législation fiscale brésilienne et exigera, dès à présent, la préparation des entreprises locales qui effectuent des transactions avec des entités juridiques étrangères liées. Le calcul des ajustements liés au Prix de Transfert deviendra au Brésil plus complexe et subjectif. Nous arrêterons d’utiliser des méthodes qui prévoient l’application de marges bénéficiaires fixes pour en adopter des comparables. Avec les nouveaux concepts, de nouveaux défis surgiront. L’anticipation est donc le maître mot.

Le séminaire a l’intention de présenter et de discuter avec les participants du traitement actuel de la question au Brésil, des règles et pratiques de l’OCDE, incluant les actions définies au niveau du programme BEPS, et l’impact de la migration recherchée par les autorités fiscales brésiliennes.

Sources textes et images : https://sindusfarma.org.br/programa-educacional/programacao/exibir/14612-seminario-preco-de-transferencia-adaptacao-do-modelo-brasileiro-as-regras-e-principios-da-ocde

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