Données personnelles

Nos clients nous confient souvent la mission d’adapter les clauses relatives à la protection des données personnelles figurant dans leurs contrats, y compris leurs contrats de recherche médicale, domaine dans lequel nous disposons d’une expertise particulière.

Nous avons une approche internationale qui tient compte du champ d’application extraterritorial du RGPD et des autres législations, des décisions et règlements d’adéquation européens, britanniques et suisses et des clauses contractuelles types pour les transferts vers des pays tiers (complétées par les addenda britanniques ou suisses et, le cas échéant, des mesures supplémentaires)

Nous avons l’habitude d’analyser des questions structurantes dont la réponse varie d’un pays européen à l’autre, telles que :

• la question si des données pseudonymisées peuvent dans certaines circonstances être assimilées à des données anonymisées ;
• la qualification de la contrepartie en sous-traitant, responsable du traitement conjoint et/ou responsable du traitement indépendant.

Nous rédigeons également tous les autres documents qu’une entreprise (ou autre organisation) doit disposer pour se conformer au RGPD : registres des activités de traitement ; notices d’information à l’intention des clients et prospects, employés et candidats, etc. ; politiques internes concernant la conformité des nouveaux traitements avec l’article 5 du RGPD, le traitement des demandes d’accès ou autres formulées par des personnes physiques et la documentation et la notification des violations de données personnelles ; questionnaires d’évaluation des prestataires de services.