Compétence​

Corporate-Private Equity

PRAD Avocats est un acteur reconnu intervenant sur toutes les problématiques juridiques et fiscales liées aux opérations intéressant les sociétés, les groupes de sociétés et les investisseurs tant privés qu’institutionnels.

Fort d’une expertise pointue dans le domaine du droit des sociétés, du Private-Equity et tout particulièrement dans les opérations complexes de capital-investissement et de financement,.

PRAD Avocats accompagne ses clients dans le cadre de leurs restructurations y compris dans le cas d’entreprises en difficultés.

 

Nous intervenons dans les domaines suivants :

Vie sociale de l’entreprise

  • Création, suivi de l’évolution des sociétés, émissions de valeurs mobilières
  • Dissolutions, Rachat d’actions, réduction de capital
  • Mise en place de conventions de management fees, centralisation de trésorerie, intégration fiscale etc…
  • Mise en place de pactes d’actionnaires
  • Mise en place de management packages, attribution d’actions gratuites, plans de stock-options
  • Mise en place de procédures et de bonnes pratiques
  • Suivi des obligations légales

Financement 

  • Structuration juridique financière et fiscale de dette d’acquisition ou de refinancement ainsi que mise en place des garanties
  • Négociation et rédaction de conventions de crédit senior, dettes mezzanine, dette obligataire, émission de valeurs mobilières
  • Négociation et rédaction des conventions de sureté et garanties
  • levée de fonds en capital, quasi-capital ou produits financiers complexes

Gouvernance d’entreprise et contrôle interne

  • Mise en place de procédures et de bonnes pratiques
  • Suivi des obligations légales

LBO

  • Mise en place de la stratégie financière
  • Fiscale et d’intéressement
  • Financement de l’opération
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique d’acquisition
  • Négociation et rédaction de la documentation de financement de l’opération.

Capital risque/Capital développement

  • Audit juridique, fiscal et social de l’investissement
  • Structuration  juridique, financière et fiscale d’investissement
  • Négociation et rédaction des protocoles d’acquisition, d’investissement et de financement
  • Négociation et rédaction des conventions de garantie
  • Choix et émission de valeurs mobilières composées
  • Choix des modes de financement et de garantie