Compétence​

Ingenierie Contractuelle

PRAD Avocats peut vous aider efficacement dans la gestion de vos relations contractuelles inter-entreprises, qu’il s’agisse d’organiser vos rapports en amont (contrats avec vos fournisseurs, les centrales d’achat ou coopératives, etc..) ou en aval (contrats avec vos clients, partenaires commerciaux, intermédiaires, etc…).

Nos conseils s’efforcent, au-delà des schémas ou contrats types, d’élaborer en étroite concertation avec vos équipes (achat, finance, logistiques etc.) les meilleures clauses ou dispositifs contractuels vous assurant équilibre, souplesse et sécurité dans la relation contractuelle avec vos différents partenaires.

Nous intervenons dans les domaines suivants :

Relations verticales

  • Rédaction de conditions générales de vente ou offres de ventes ou de prestations de services
  • Contrats de logistiques et d’approvisionnement
  • Négociation et rédaction des conditions et chartes internet
  • Négociation et rédaction de contrats de partenariat ou de distribution
  • Négociation et rédaction des contrats de partenariat

Relations horizontales

  • Négociation et rédaction de contrats de partenariat, de joint venture
  • Négociation et rédaction de contrats portant sur des droits immobiliers (baux commerciaux, baux dérogatoires, convention d’occupation précaire)
  • Accord de développement et de partage de droits de propriété industrielle et intellectuelle
  • Constitution et fonctionnement de société en participations, sociétés commune, GIE ou contrat de coopération
  • Sous-traitance et opérations économiques globale

Relations financières

  • Négociation et rédaction de contrats de financement, prêt, apports en compte courants d’associés
  • Rédaction et préparation d’accords de centralisation de trésorerie, cash pooling
  • Préparation et rédaction de contrats d’émissions de titres avec des investisseurs